L'Accord de 1978 signé par le Canada et les États-Unis demande que l'on réduise à pratiquement zéro les déversements de produits chimiques toxiques rémanents, en raison des dommages graves et irréversibles que produit la bioconcentration des substances toxiques présentes à de très faibles doses dans l'eau. Ces effets comprennent des malformations congénitales, des échecs de reproduction chez les oiseaux et des tumeurs chez les poissons.

L’accord signé par le Canada et les États-Unis inclue les fluorures dans sa liste de substances polluantes dangereuses pour l’environnement.

Extraits de l’entente de 1978 signée par le Canada et les États-Unis :

[Page 4], Article I, Définitions :

(j) "Une substance polluante dangereuse" se réfère à tout élément ou composé identifié par les signataires qui, si déversée en une quelconque quantité, dans l’eau, sur l’eau ou sur les berges, représenterait un risque de danger imminent ou substantiel pour la santé publique ou pour le bien-être ; à cet effet, les termes "santé publique ou bien-être" incluent tous les facteurs affectant la santé ou le bien-être de l’être humain, incluant, mais n’étant pas limité à la santé humaine, à la conservation et à la protection de la faune et la flore (…)

[Page 8], Article II, L’entente stipule que :

(a)  Le déversement d’une substance toxique en quantité nocive est interdite et la décharge de toute substance toxique doit être virtuellement éliminée;

[Page 50], Annexe 4, Déversement de pétrole ou d’une substance polluante dangereuse à partir d’un navire :

2. (a) Le déversement d’une quantité nocive de pétrole ou d’une substances polluantes dangereuses  est interdit et est passible d’amende; et

2 (b) Dès qu’une personne en position d’autorité est informée d’un déversement de pétrole ou d’une substances polluantes dangereuses, un avis doit être aussitôt envoyé à l’agence appropriée qui a juridiction sur l’emplacement du déversement; tout manquement à l’envoi de cet avis sera passible d’amende.

 

[Page 74]

Annexe 1 - Substances polluantes dangereuses :

Bifluorure d'ammonium *  Fluoborate d'ammonium * Fluorure d’ammonium * Silicofluorure d’ammonium * Trifluorure d'antimoine * Fluorure de béryllium * Fluorure Ferrique * Acide hydrofluorique * Fluoborate de plomb *  Fluorure de plomb * Bifluorure de sodium * Fluorure de sodium * Fluorure de zinc *  Silicofluorure de zinc * fluorozirconate de potassium * 

 

Annexe 2 - Substances polluantes potentiellement dangereuses :

Fluorure d’aluminum * Pentafluorure d’antimoine * Benfluraline * Chloroflurazole * Fluorure de cobalt *  Fluorure d’étain *

Lisez le document de l’accord de l'eau des Grands Lacs signée par le Canada et les Etats-Unis en 1978 (en anglais) : Cliquez ici.