Fluor, pesticides et armement

Action Fluor Québec

L E S E N J E U X D U F L U O R

Les Armes chimiques et leurs Précurseurs
Fluorure et Pesticides fluorés

FLUORIDE ACTION NETWORK

Adaptation française (avec la permission de FAN) : Action Fluor Québec

Note: Cette liste des précurseurs fluorés n'est pas exhaustive.
Quand le temps le permettra, plus d'informations seront ajoutées.

Produit chimique précurseur :
Tout réactif chimique qui peut être lié chimiquement à une autre substance et qui entre dans la fabrication d'un agent de guerre chimique. La plupart des précurseurs visés par les initiatives en matière de non-prolifération des armes chimiques ont également des applications commerciales.

Agents chimiques fluorés précurseurs à la fabrication d'armes chimiques de la famille des gaz innervants Sarin

Bifluorure d'ammonium - Agent conservateur pour le bois - CAS No. 1341-49-7
Bifluorue de potassium - Agent conservateur pour le bois - CAS No. 7789-29-9
Bifluorure de sodium - Pesticide, Anciennement sur la liste Inert 3 de l'EPA - CAS No. 1333-83-1
Fluorure de sodium - Pesticide, Agent conservateur pour le bois - CAS No. 7681-49-4

''[...] bien que certains des produits chimiques précurseurs sont produits à un stade précoce du processus de fabrication et/ou sont largement produits dans l'industrie (ainsi, ils ne sont pas considérés appropriés - non inscrits - pour un effort de surveillance efficace relevant de la CAC [Convention sur les armes chimiques]), ils ont néanmoins été inclus sur la LGA [Liste du Groupe de l'Australie], parce que l'on sait, ou l'on suspecte, qu'ils ont déjà été utilisés pour la fabrication d'armes chimiques. De tels agents précurseurs incluent: ...les composés chimiques à base de fluorure ... pour la fabrication d'agents innervants de la famille des gaz Sarin [...]''

Composés fluorés inclus dans la liste des précurseurs d'armes chimiques du Groupe de l'Australie :

14 [fluorure de potassium]
24 [fluorure d'hydrogène ]
41 [bifluorure de potassium ]
42 [bifluorure de ammonium ]
43 [bifluorure de sodium ]
44 [fluorure de sodium ]
Réf: A COMPARAISON OF THE AUSTRALIA GROUP LIST OF CHEMICAL WEAPON PRECURSORS AND THE CWC SCHEDULES OF CHEMICALS by Robert J. Mathews. September 1993. Quarterly Journal of the Harvard Sussex Program on CBW Armament and Arms Limitation. Issue No. 21.
http://www.fluoridealert.org/pesticides/Chemical.Weapon.Precursors.pdf

Les bifluorures sont utilisés en tant que source d'approvisionnement en atomes de fluor lors de la synthèse de tous les agents innervants de type G, excepté pour le gaz Tabun, dans lequel les atomes de fluor sont replacés par un agent du groupe des cyanures. Tous les bifluorures sont synthétisés à partir du bifluorure d'ammonium. Le bifluorure d'ammonium est lui-même fabriqué à partir du fluorure d'ammonium qui est produit par la réaction de l'hydroxide d'ammonium avec de l'acide fluorhydrique (HF). L'ammoniac est produit à très grande échelle (>10 millions de tonnes par année aux États-Unis) à l'aide du procédé Haber, pour lequel Fritz Haber (qui joua un rôle majeur dans le cadre du programme Allemand de production d'armes chimiques durant la 1ère guerre mondiale) se mérita le Prix Nobel. Le fluorure d'hydrogène produit à l'échelle mondiale représente près de 400 000 tonnes. En comparaison, les quantités requises pour la fabrication de réserves d'agent G sont minuscules. Le fluorure d'ammonium est converti en bifluorure par un processus de déshydratation d'une solution aqueuse de fluorure d'ammonium. Les autres bifluorures sont produits en suivant essentiellement le même procédé, excepté que l'eau et l'ammoniac volatile sont fabriqués en présence d'un composé de sodium ou de potassium.
Ref: Nerve Agent Precursors: Bifluorides: Ammonium bifluoride, Potassium bifluoride, Sodium bifluoride.

Composés fluorés inclus dans la liste du Programme de surveillance des Nations Unies (1995) pour la conformité de l'Irak. Les organofluorures (composés fluorés) à surveiller qui sont mentionnés dans les listes A et B des Nations-Unies incluent (les pesticides fluorés sont surlignés en rouge):
Liste A   (Précurseurs d'armes chimiques à base de fluor):
   Fluorure d'hydrogène (7664-39-3)
   Fluorure de potassium (7789-23-3)
   Bifluorure d'ammonium (1341-49-7)
   Bifluorure de sodium (1333-83-1)
   Fluorure de sodium (7681-49-4)
   Bifluorure de potassium (7789-29-9)
   Fluorine (7782-41-4)
Liste B   (Armes chimiques à base de fluor ):
   Sarin (107-44-8)
   Soman (96-64-0)
   DF (676-99-3)
   PFIB (382-21-8).
Sont également inclus: les fluoropolymères, qui sont des polymères fluorés (ex: Aflex COP, Aflon COP 88, F 40, Ftorlon, Ftoroplast, Neoflon, ETFE, Teflon, PVDF, Tefzel, PTFE, PE TFE 500 LZ, Haller).
Ref: 1995 - Chemical & Biological Weapons. Fluorine chemicals.

Note de FAN: Le gaz Sarin, une arme chimique mortelle à base de fluor, était autrefois utilisé en tant qu'insecticide:

Tiré de TOXNET

Réf: Int. Pest Control16(6): 4-9; 1974 (REF:45)

Insecticides organophosphorés.

Cremlyn RJW

Extrait d'un résumé scientifique: ''PESTAB. Cet article examine les principaux types existants d'insecticides organophosphorés . Parmi les premiers pesticides utilisés, on dénombre les Dimefox, Tabun, Sarin, Pestox et Parathion, qui avaient le désavantage d'être hautement toxiques pour les mammifères...''
[Note: Le Dimefox et le gaz Sarin sont fluorés.]

Fluor ure de sodium - Agent conservateur pour le bois, EPA List 4B Inert - CAS No. 7681-49-4 (Note: Le fluorure de sodium est couramment ajouté à l'eau potable, soi-disant pour prévenir la carie dentaire chez les enfants défavorisés.)

19 février 1999. Le Ministère du commerce condamne ALCOA à payer $750 000 suite à des envois illégaux de produits chimiques.
-- William A. Reinsch, Sous-secrétaire à l'Exportation du Minstère du Commerce, vient d'imposer une sanction civile de $750 000 à Aluminum Company of America (ALCOA) suite à 100 violations des règles d'exportation des États-unis impliquant des envois de fluorure de potassium et de fluorure de sodium.
-- Cette sanction résulte de l'action de Reinsch qui confirme les conclusions d'un juge administratif dans cette poursuite. Le juge avait conclu qu'ALCOA a exporté du fluorure de potassium et du fluorure de sodium, en partance des États-Unis vers la Jamaïque et le Surinam, lors de 50 évènements distincts, sans avoir obtenu les permis qui sont requis par le Ministère du Commerce. Les violations se sont produites entre juin 1991 et décembre 1995. Le juge a également conclu que la compagnie avant fait de fausse déclarations relativement à des documents d'exportation lors de chaque envoi.
-- Le fluorure de potassium et le fluorure de sodium sont soumis à un contrôle parce qu'ils peuvent être utilisés pour la fabrication d'armes chimiques. Ces produits chimiques ont été ajoutés à la liste de contrôle du Ministère dès mars 1991, mais le programme de conformité à l'exportation d'ALCOA a omis de reconnaître et incorporer les changements. Dans ce cas-ci, aucun indice n'indique que les produits chimiques ont effectivement été utilisés à des fins de fabrication d'armes chimiques.
-- Selon Reinsch, "Cette sanction devrait envoyer le message clair qu'il est avantageux d'adopter un programme interne de conformité qui inclue et rapporte les problèmes rapidement."
-- L'action de Reinsch a pour effet d'imposer la sanction maximale de $10 000 pour chacun des 50 envois illégaux sans permis. $5 000 ont également été imposés pour chaque fausse déclaration. [...]
Ref: Press Release. February 19,1999. ALCOA Fined $750,000 by Commerce Department For Illegal Chemical Shipments. U. S. Department of Commerce Bureau of Export Administration.
http://www.fluorideaction.org/pesticides/sodium.f.alcoa.fine.feb1999.htm

Quelques extraits tirés du jugement émis par le Juge administratif, publié dans le Federal Register :

Federal Register, 5 aout 1999:

MINISTÈRE DU COMMERCE
Bureau de Administration à l'Exportation
[Docket No.: 97–BXA–20]

Re: Aluminum Company of America (ALCOA)

Le vendredi 26 février 1999, le Federal Register publiait la décision et l'ordonnance du Sous-secrétaire à l'Exportation du Ministère du Commerce, Bureau de Administration à l'Exportation, Ministère du Commerce des États-Unis (BXA) du 19 février 1999 (64 FR 9471). [...]
Daté: 21 juillet 1999.
William A. Reinsch,
Sous-secrétaire à l'Exportation pour l'Administration à l'exportation

[...] 9. Durant la période examinée, l'usine de traitement d'eau au Surinam utilisait le fluorure de sodium pour traiter l'eau potable. Le fluorure de sodium était utilisé par les installations d'ALCOA au Surinam pour traiter l'eau potable des résidents vivant dans la zone avoisinant la raffinerie Suralco. La totalité du fluorure de sodium exporté à partir des États-Unis vers le Surinam était entièrement utilisé par les installations de la filiale d'ALCOA dans le processus de traitement d'eau potable. ALCOA avait vendu l'usine de traitement d'eau au gouvernement du Surinam en juillet 1994. Ainsi, depuis ce temps, Suralco n'utilise plus de fluorure de sodium. [...]

5. La totalité des exportations de fluorure de potassium et de fluorure de sodium impliquées dans cette affaire était envoyée aux opérations de raffinage d'ALCOA en Jamaïque (Jamalco) et au Surinam (Suralco). Ces raffineries sont localisées près des mines de bauxite. La bauxite est le minerai brut nécessaire à la fabrication de l'aluminium. Les raffineries traitent la bauxite afin d'extraire l'alumine, qui devient l'élément de base utilisé dans les procédés chimiques et métallurgiques d'ALCOA. Les deux raffineries étaient directement contrôlées par ALCOA durant la période s'étendant du 14 juin 1991 au 7 décembre 1995.

[...]

23. Le 13 mars 1991, via un avis publié dans le Federal Register, intitulé Expansion de la politique étrangère de surveillance des précurseurs d'armes chimiques (56 Fed. Reg 10756), le Ministère du commerce amendait la Liste de contrôle du commerce des Règlements adminstratifs à l'exportation (actuellement codés 15 C.F.R. Parts 730–774 (1997)),2 ‘‘en augmentant le nombre de pays pour lesquels un permis valide est requis relativement à 39 précurseurs chimiques. En accord avec cette réglementation, un permis valide sera requis pour l'exportation des ces 39 produits chimiques vers toutes les destinations, à l'exception des pays membres de l'OTAN, l'Australie, l'Autriche, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle Zélande et la Suisse.’’ Le fluorure de potassium et le fluorure de sodium ont été inclus à la liste des 39 produits chimiques.

[...] Parmi tous les facteurs aggravants dans cette affaire, l'un d'entre eux est particulièrement criant—le fait que la partie défenderesse a, sur une période de quatre ans et demi (4.5), procédé à 50 exportations distinctes de fluorure de potassium et/ou de fluorure de sodium, en violation de la réglementation établie par l'Administration à l'exportation (emphase ajoutée). Il faut bien saisir qu'ALCOA n'est ni une nouvelle, ni une petite compagnie qui ne comprend pas les règles de l'exportation. [...] De plus, puisque ces envois illégaux consistaient en produits chimiques précurseurs à la fabrication d'armement chimique, indépendamment du manque de réaffectation potentielle, ce fait n'est pas quelque chose qui peut être perçu comme une simple erreur technique, mais constitue en fait un facteur aggravant.

[...] Étant donnée le nombre astronomique d'exportations en partance des États-Unis , comment le gouvernement est-il sensé surveiller l'exportation de produits chimiques précurseurs d'armes chimiques s'il n'est pas au fait que les envois ont été étalés sur une période de quatre ans et demi ? [...] Le point crucial ici, c'est que le gouvernement a été privé d'information possiblement vitale dans son effort de lutte contre le terrorisme.

[...] Plus le danger est imminent, plus le défendeur est requis de prêter une attention toute particulière, en fonction du risque impliqué. Étant donné que le défendeur manipulait des agents précurseur d'armement chimique, la note du registre fédéral datée du 13 mars 1991 explicita clairement qu'il doit agir avec grand soin, car le risque est grand. Ce qu'il a omis de faire. [...]

Teflon (PTFE: polytétrafluoroéthylène) - Liste de pesticides List 3 Inert de l'EPA - CAS No. 9002-84-0

Extraits de The Toxicology of Perfluoroisobutène par Jiri Patocka et Jiri Bajgar.
• Le Perfluoroisobutène (PFIB) ... est une fluoro-oléfine produite par décomposition thermique de polytétrafluoroéthylene (PTFE), c.-à-d. le Teflon [1].
Surchauffer les PTFE génère des vapeurs de PFIB hautement toxiques et pose un sérieux danger à la santé du système respiratoire des êtres humains. Le PFIB est approximativement dix fois plus toxique que le phosgène [2]. L'inhalation de ce gaz peut causer l'oedème pulmonaire, ce qui peut s'avérer mortel. Suite à la requête d'une délégation lors de la Conférence sur le désarmement [3], le PFIB fait maintenant partie du l'annexe 2 de la Convention sur les armes chimiques (CAC). L'objectif sous-jacent à l'inclusion de composés chimiques tel que le PFIB est de tenir compte des produits chimiques qui sont en mesure de poser un risque élevé au respect de la CAC. Ainsi, le PFIB, en particulier, à été inclus au texte final de la CAC.
[1]. Zeifman, Y.B., Ter-Gabrielyan, N.P., Knunyants, I.L. The Chemistry of Perfluoroisobutylene. Uspekhi Khimii, 1984; 53: 431-461.
[2]. Oberdorster, G., Ferin, J., Gelein, J., Finkelstein, R., Baggs, R., Effects of PTFE Fumes in the Respiratory Tract: A Particle Effect? Aerospace Medical Assiciation 65th Annual Scientific Meeting, 1994; 538: A52.
[3]. CD/CW/WP.239. Verification of the Nonproduction of Chemical Weapons: An Illustrative Example of the Problem of Novel Toxic Chemicals. 12 April 1989.
Ref: Toxicology of Perfluoroisobutene by Jiri Patocka and Jiri Bajgar (Department of Toxicology, Military Medical Academy 500 01 Hradec, Czech Republic). The ASA Newsletter (Applied Science and Analysis, Inc.). 1998.
http://www.asanltr.com/ASANews-98/pfib.html

Convention sur les armes chimiques

Préambule

Les Etats parties à la présente Convention,

Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, y compris l'interdiction et l'élimination de tous les types d'armes de destruction massive,

Désireux de contribuer à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant que l'Assemblée générale des Nations Unies a maintes fois condamné tous les actes contraires aux principes et aux objectifs du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925 (Protocole de Genève de 1925),

Reconnaissant que la présente Convention réaffirme les principes et les objectifs du Protocole de Genève de 1925 et de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972, ainsi que les obligations contractées en vertu de ces instruments,

Ayant présent à l'esprit l'objectif énoncé à l'article IX de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,

Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes chimiques, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention, complétant ainsi les obligations contractées en vertu du Protocole de Genève de 1925,

Reconnaissant l'interdiction de l'emploi d'herbicides en tant que moyens de guerre, telle que la traduisent les accords pertinents et les principes du droit international en la matière,

Considérant que les progrès dans le domaine de la chimie devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,

Désireux de faciliter la liberté du commerce des produits chimiques ainsi que la coopération entre pays et l'échange international d'informations scientifiques et techniques dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la présente Convention, dans le but de renforcer le développement économique et technologique de tous les Etats parties,

Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,

Sont convenus de ce qui suit :

Article Premier

OBLIGATIONS GENERALES

1. Chaque Etat partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :

a) Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit;

b) Employer d'armes chimiques;

c) Entreprendre de préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes chimiques;

d) Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

2. Chaque Etat partie s'engage à détruire les armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

3. Chaque Etat partie s'engage à détruire toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre Etat partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.

4. Chaque Etat partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.

5. Chaque Etat partie s'engage à ne pas employer d'agents de lutte antiémeute en tant que moyens de guerre.

Pour lire le texte complet de la Convention sur les armes chimiques: Cliquez ici.

Le Groupe de l’Australie

Le Groupe de l’Australie est une instance informelle dont l’objectif est d’aider les pays exportateurs ou transbordeurs à minimiser les risques de contribution à la prolifération des armes chimiques et biologiques (ACB). Il se réunit une fois par an afin de discuter des moyens d’accroître l’efficacité des mesures nationales mises en oeuvre par ses 33 pays membres en matière de permis à l’exportation et qui visent à empêcher les éventuels proliférateurs d’obtenir les éléments nécessaires aux programmes d’ACB, interdits en droit international.

Les membres du Groupe ne souscrivent à aucune obligation juridiquement contraignante; l’efficacité de la coopération entre eux dépend uniquement de leur engagement d’appuyer les objectifs de la non-prolifération dans le domaine des ACB, et de l’efficacité des mesures adoptées par chacun au niveau national. L’encadrement de ces mesures nationales repose sur trois considérations clés :

- les mesures doivent être efficaces en empêchant la production d’armes chimiques et biologiques;
- elles doivent être relativement faciles à appliquer, et être pratiques; et
- elles ne doivent pas entraver le commerce normal en matières et équipement utilisés à des fins légitimes.

Tous les États membres du Groupe sont parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC) et à la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), et appuient sans réserve les efforts menés dans les cadre des conventions visant à débarrasser la planète des armes chimiques et biologiques.

Objectifs du Groupe de l’Australie

Les armes chimiques et biologiques (ACB) ne font pas de discrimination, et leurs effets mortels sont connus depuis longtemps. Elles ont été utilisées pour la première fois à grande échelle durant la Première Guerre mondiale. Plus d’un million de soldats ont en effet été exposés à des gaz toxiques, dont le phosgène et le gaz moutarde (un agent vésicant); environ 100 000 en sont morts. Depuis ce temps, les ACB se sont perfectionnées, et n’en sont devenues que plus meurtrières. Leur utilisation par l’Iraq sous forme d’agents neurotoxiques et de gaz moutarde pendant la guerre Iran-Iraq dans les années 80, ainsi que l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 sont des exemples effrayants des effets aveugles et inhumains de ces armes.

Les membres du Groupe de l’Australie ont donc pour principal objectif de veiller, par l’imposition de régimes de contrôle, à ce que leurs exportations de produits chimiques, d’agents biologiques ainsi que d’usines et d’équipements servant à la fabrication de produits chimiques et biologiques à double usage ne contribuent pas à la prolifération des ACB. Ils procèdent par consultation et harmonisation, de manière à maximiser l’efficacité de leurs mesures nationales en matière de permis. Les activités du Groupe sont particulièrement importantes, étant donné que les industries chimiques et biologiques internationales sont ciblées par les proliférateurs afin d’obtenir les matières nécessaires à leurs programmes d’ACB.

Les pays participants reconnaissent depuis l’instauration du Groupe que l’imposition de permis d’exportation ne leur dispense ni du respect strict et universel du Protocole de Genève (1925) et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), ni de la mise en oeuvre rapide et l’application universelle de la Convention sur les armes chimiques (CAC), entrée en vigueur le 29 avril 1997. Tous les pays membres du Groupe de l’Australie adhèrent à ces deux conventions et aux objectifs qu’elles visent. Les mesures prises par chacun d’entre eux aident au respect des obligations clés découlant de la CAC (article I, 1 a) et d)) et la CABT (articles I et III).

L’imposition de permis d’exportation témoigne également de la détermination des pays membres à éviter de participer, directement ou par inadvertance, à la prolifération des ACB, et à s’opposer à leur utilisation. Il est également dans l’intérêt des entreprises commerciales et instituts de recherche - et aussi dans celui de leurs gouvernements - de veiller à ne pas fournir par inadvertance des produits, des agents et des équipements chimiques et biologiques qui pourraient servir à la fabrication d’ACB. Ce principe est fermement soutenu par les industries chimiques et biologiques du monde.

Pour en savoir d'avantage sur le Groupe de l'Autralie: Cliquez ici.

Pour consulter la liste des précurseurs d'armes chimiques du Groupe de l'Australie: Cliquez ici: